Clause de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Informations générales

Les informations fournies sur le site kerulvistaapp sont uniquement à titre informatif général. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de ce site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site.

2. Pas de conseil professionnel

Les informations présentées sur ce site ne doivent pas être considérées comme un conseil comptable, fiscal ou juridique professionnel. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision basée sur les informations présentées sur ce site.

3. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, kerulvistaapp décline toute responsabilité pour:

  • Les pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site
  • Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site
  • Les virus qui peuvent infecter votre équipement informatique ou d'autres biens en raison de votre utilisation de ce site
  • Le contenu de sites tiers liés depuis ce site

4. Disponibilité du site

Nous ne garantissons pas que ce site sera disponible à tout moment ou que l'accès sera ininterrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis.

5. Interprétation des services comptables

Les descriptions de nos services comptables sur ce site sont générales et ne constituent pas une offre contractuelle. Les termes et conditions spécifiques de nos services seront définis dans un contrat formel signé avec chaque client.

6. Références à la législation

Toute référence à des lois, règlements ou pratiques comptables sur ce site est de nature générale et peut ne pas refléter les changements récents dans la législation ou ne pas être applicable à votre situation particulière.

7. Responsabilité du client

En tant que client de kerulvistaapp, vous êtes responsable de:

  • Fournir des informations précises et complètes nécessaires à la prestation de nos services
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents
  • Examiner et approuver les documents comptables avant leur soumission aux autorités fiscales
  • Se conformer à toutes les obligations légales relatives à votre entreprise

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:

Email: contact@kerulvistaapp.sbs
Téléphone: +33 7 93 54 12 86
Adresse: 24 Rue de l'Équilibre, 75002 Paris