Politique de Consentement

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Introduction

Cette politique de consentement explique comment kerulvistaapp obtient, enregistre et gère votre consentement pour le traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement est l'une des bases légales sur lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles. Il s'agit d'une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que vos données personnelles soient traitées pour une finalité déterminée.

3. Comment recueillons-nous votre consentement?

Nous recueillons votre consentement de différentes manières:

  • Lorsque vous cochez une case sur notre formulaire de contact
  • Lorsque vous acceptez nos cookies via la bannière de cookies
  • Lorsque vous nous fournissez volontairement vos données dans le cadre d'une demande de service

4. Pour quelles finalités demandons-nous votre consentement?

Nous pouvons demander votre consentement pour:

  • Vous contacter concernant votre demande de services comptables
  • Utiliser des cookies non essentiels pour améliorer la navigation sur notre site
  • Vous envoyer des informations commerciales ou newsletters (le cas échéant)

5. Comment gérer ou retirer votre consentement?

Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement:

  • En nous contactant directement par email ou téléphone
  • En modifiant vos préférences de cookies via votre navigateur
  • En utilisant le lien de désabonnement dans nos communications (le cas échéant)

6. Conservation des preuves de consentement

Nous conservons des enregistrements de tous les consentements que vous nous accordez, notamment:

  • La date et l'heure du consentement
  • Le type de consentement accordé
  • Les informations sur la méthode utilisée pour obtenir votre consentement

7. Consentement des mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas nous fournir de données personnelles.

8. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de consentement à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de consentement, veuillez nous contacter à:

Email: contact@kerulvistaapp.sbs
Téléphone: +33 7 93 54 12 86
Adresse: 24 Rue de l'Équilibre, 75002 Paris